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Le budget communal outil de prévision (budget primitif) et d’autorisation est un acte juridique qui autorise le Maire à engager des dépenses votées par le conseil municipal.

Pour la commune de Colligny-Maizery , il est constitué d’un budget principal et d’un budget annexe agrégés.

Ils se composent :

DES RECETTES et REVENUS suivants :

  • Les impôts locaux
  • Les dotations de l’état : à travers la DGF (Dotation Globale de Fonctionnement) l’Etat reverse à chaque commune une somme d’argent en fonction de différents critères
  • Les revenus divers  
  • Les emprunts auprès des banques, qui permettent de répartir le coût d’investissements importants sur plusieurs années

DES DEPENSES :

  • Les dépenses de fonctionnement qui servent à pourvoir aux besoins de la commune au quotidien : entretien des bâtiments, des routes, des rues, des trottoirs, paie des employés municipaux, subventions aux associations, frais de réception, et frais divers des élus…
  • Les dépenses d’investissement (acquisitions de terrains, construction, équipement  et d’aménagement de la commune ) qui sont décidées directement par le conseil municipal.
  • Les dépenses qui concernent le remboursement des dettes de la commune.

Le résultat comptable est la différence Recette – Dépenses. C’est une somme que la commune peut ainsi utiliser pour ses opérations d’investissement ou de désendettement.

Pour 2022, les taux des 3 impôts locaux demeurent les mêmes qu’en 2020 :

  • Taxe d’habitation :  suite à la suppression de la taxe d’habitation, son taux n’est plus à voter
  • Taxe Foncière : 22,83 % (Taux moyen pondéré entre les deux communes historiques)
  • Taxe Foncière Non Bâti : 45,00 % (Taux moyen pondéré de convergence sur 12 années à compter de la fusion)

Budget principal primitif 2022

Budget en chiffres – lire ici

Budget annexe primitif 2022 – lotissement la Goule

Budget en chiffres – lire ici

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