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Nous espérons que vous trouverez des réponses à vos interrogations.

 N’hésitez pas à nous solliciter par e-mail ou aux heures d’ouverture du secrétariat de Mairie, pour de plus amples renseignements.

En prenant connaissance des informations regroupées en 3 points ci-dessous, vous contribuez “au bien vivre ensemble” de votre village et nous vous en remercions vivement .

Après quelques éléments de réglementation et de prévention, un second point aborde le sujet des déchets, leur collecte, leur enlèvement et leur valorisation dans notre commune. Un troisième point traite des aspects essentiels du maintien de la propreté, de la salubrité et de la sécurité publique.

POUR UN VOISINAGE EN HARMONIE : réglementation

Merci à celles et ceux qui entretiennent avec soin et passion leur pelouse, leurs espaces arborés, leur potager, leurs parterres fleuris et leurs jardinières. Ils contribuent à l’embellissement de nos villages et à la biodiversité. Jardiniers, bricoleurs, amoureux de la nature, nous vous souhaitons beaucoup de plaisir en toute saison.

Travaux bruyants :

Les horaires autorisant l’utilisation par les particuliers d’engins bruyants fixés par arrêté préfectoral et valables tout au long de l’année sont les suivants :  

  • du lundi au vendredi : 8h – 12h / 14h – 19h
  • le samedi : 9h – 12h / 14h – 19h
  • le dimanche et les jours fériés : 10h – 12h

Elagage, taille, entretien des haies et plantations :

Tout propriétaire est tenu de couper les branches de ses arbres lorsqu’elles dépassent de la limite séparative et avancent sur le terrain voisin. Les fruits qui pendent aux branches des arbres ne deviennent la propriété du voisin que lorsqu’ils tombent à terre.

Les riverains de voies publiques sont tenus à l’élagage de leurs arbres et à la taille des haies et racines à l’aplomb de la voie publique ; surtout lorsque cela porte atteinte à la commodité du passage des piétons, des véhicules et la bonne visibilité.

Feux de détritus et dépôts sauvages :

Le Règlement Sanitaire Départemental (article 84) et une Circulaire Ministérielle du 18 novembre 2011 interdisent le dépôt sauvage et le brûlage de déchets ménagers (incluant les déchets verts) et résidus de chantier dans les jardins. Ils sont proscrits du fait de leur dangerosité, il est en particulier strictement interdit de brûler des déchets à base de matière plastique ou tout autre matériau générant des fumées toxiques. Il est impératif de vous en débarrasser par leur dépôt en déchetterie à Courcelles-Chaussy, Courcelles-sur-Nied ou Avancy.

Les balades natures :

Bande de 5 mètres minimum à proximité d’un cours d’eau

Les bandes enherbées le long des ruisseaux et cours d’eau sont la propriété privée des agriculteurs exploitants. Ces bandes enherbées sont un refuge pour la biodiversité et servent de filtre aux produits phytosanitaires entre la parcelle et le cours d’eau.

Elles sont une obligation légale et sont régies par des règles strictes d’utilisation et d’entretien. Elles ne sont en aucun cas des chemins de randonnées. Afin de respecter la nature et les cultivateurs, merci de ne pas vous promener sur les bandes herbées ou dans les parcelles cultivées.

Promenade des chiens  et ramassage des déjections canines : 

Il est interdit de promener son chien sans laisse, y compris sur les chemins de randonnée en dehors du village. De plus pour certaines catégories de chiens la muselière est obligatoire. Lors de vos balades prenez soin, à l’approche d’autres promeneurs, de bien tenir votre chien à distance respectable.

Les propriétaires de chiens sont priés de ramasser les déjections de leur(s) fidèle(s) compagnon(s) qui souillent les trottoirs et les espaces verts communaux. Le maintien de la propreté des espaces empruntés par les enfants, les mamans munies de poussettes, les personnes à mobilité réduite, en fauteuil roulant ou déambulateurs et tout autre piéton, est essentiel. Les sacs contenant les déjections devront être jetés  à la poubelle et non délaissés sur la voie publique.

Drones :

Dans le respect de la vie privée , leur utilisation est formellement interdite en vol de nuit. Le vol de jour est soumis à autorisation et sur terrain privé. Ces observations figurent sur la notice d’utilisation de ces aéronefs.

ORDURES MENAGERES – DÉCHETTERIE –  RECYCLAGE – COMPOSTAGE

Depuis le 1er janvier 2020 le mode de gestion instauré par la C.C.H.C.P.P repose sur la redevance incitative.

Dans un but de maîtrise des coûts et d’un système plus équitable, la facturation de ce service est basée sur l’utilisation réelle du service (du nombre de fois où le camion lève la poubelle d’ordures ménagères dans le quadrimestre et non du poids des poubelles), cette nouvelle facturation remplace l’ancien mode de redevance.

La démarche vise à responsabiliser chacun face à sa production de déchets, et s’inscrit comme un véritable outil en faveur du développement durable et du respect de l’environnement (Grenelle de l’Environnement, loi de Transition Energétique, …).

Collecte des ordures ménagères  :

Jours de collecte :

Les sacs de recyclage et les calendriers de collecte des ordures ménagères sont disponibles en mairie chaque année à partir du 31/12/N-1. Télécharger ici le calendrier annuel 2021

Par mesure de salubrité, les conteneurs d’ordures ménagères, sacs poubelles, et cartons fermés solidement  et hermétiquement, ne doivent pas demeurer sur le domaine public (risque d’éparpillement par le vent et d’être éventré par la faune).

Le jour de collecte vous devez sortir vos déchets :

– avant 6h du 1er octobre au 31 mai                                                                             

– avant 5h du 1er juin au 30 septembre

Bacs de collecte :

Chaque foyer est équipé gratuitement par la Communauté de Communes d’un bac muni d’une puce homologuée.

(C.C.H.C.P.P. -1 B route de Metz 57530 Pange – tél 03 87 64 10 63 – www.cchcpp.fr).

Si à l’occasion des opérations de collecte votre conteneur venait à être endommagé, seuls ceux procurés par la Communauté de Communes du Haut Chemin Pays de Pange sont susceptibles d’être remplacés.

Déchetterie : heures d’ouverture

Courcelles-sur-NiedCourcelles-ChaussyAvancy
Lundifermée13h30 – 18h30fermée
Mardi13h30 – 18h30ferméefermée
Mercredifermée13h30 – 18h309h00 – 12h00
14h00 – 18h00
Jeudi13h30 – 18h30ferméefermée
Vendredifermée13h30 – 18h309h00 – 12h00
14h00 – 18h00
Samedi9h00 – 12h00
13h30 – 18h30
9h00 – 12h00
13h30 – 18h30
9h00 – 12h00
14h00 – 18h00
Dimancheferméeferméefermée
cartons : cartons d’emballage gros volumes
déchets verts : gazon, taille des arbustes, feuilles mortes
gravats : cailloux, graviers 
déchets incinérables : literie, bois, meubles
déchets non incinérables : plastique, ferraille, plâtre
appareils électriques : petit et gros électroménager, écrans, petits appareils
huiles : alimentaires, lubrifiants, de vidange
déchets ménagers spéciaux : inflammables, colles, cires, laques, aérosols, radiographies….

Recyclage :

Conteneur à verre :   

La vidange des conteneurs à verres est gérée par la Communauté de Communes.

Les services d’enlèvement ne procèdent pas au ramassage des objets, même en verre, déposés au pied des conteneurs.

Espace uniquement dédié à la décharge de bouteilles en verre, nous insistons sur l’interdiction de déposer des déchets de toute autre nature, au pied des conteneurs à verre. Veillons à ne pas faire tomber des débris de verre aux abords, en raison du grave danger de coupure encouru. La proximité avec l’aire de jeux et le city stade à Colligny, constituent une motivation supplémentaire.

Conteneur à papier et carton:   

Une nouvelle forme de collecte de proximité concernant les papiers et les cartons a été mise en place sur notre territoire.

Jusqu’à présent la collecte des papiers / cartons s’effectuait à domicile par la Communauté de Communes du Haut Chemin – Pays de Pange et à un rythme préalablement établi.

A compter du 1er janvier 2021, elle a mis à disposition des habitants, des points d’apports volontaires ( conteneurs) pour les papiers et les cartonnettes (deux conteneurs à Colligny et un conteneur à Maizery). Depuis le 1er mai 2021 les papiers et cartonnettes ne seront plus enlevés à domicile.

Aujourd’hui, le développement du recyclage nécessite de porter l’accent sur la qualité du tri. Les papiers/cartons représentent 25 % du total des déchets produits par les français. Tous les papiers se trient et se recyclent. Cela concerne les · Catalogues et annuaires · Courriers, lettres et feuilles imprimées · Journaux et magazines · Les autres papiers · Les publicités et les prospectus · Les cartonnettes. Après collecte, ces emballages en papier sont séparés sur une chaîne de tri. On demande aux habitants de déposer les papiers-cartons relativement “propres et secs”. En effet, un papier sale pourra éventuellement souiller l’ensemble du tri et s’il est mouillé, la fragilité de ces fibres le rendra impropre au recyclage.

Compostage :

La mise en composte est une pratique  écologique prenant peu de place, réduit de 35% le volume des poubelles et vous fournit de quoi amender votre jardin.

La CCHCPP a initié en 2020 une opération « Composteurs pour tous » et vous propose la vente de composteurs en bois, sous forme de kit produits en France. Ils peuvent être retirés au siège de la CCHCPP aux heures d’ouverture (lundi au vendredi 8h-12h et  13h30-16h30).

PROPRETE, SALUBRITE ET SECURITE PUBLIQUE :

Jeter des déchets sur la voie publique

Nous rappelons qu’il est interdit de jeter  tout objet sur la voie publique. Nous espérons pouvoir compter sur la bienveillance et la compréhension de tous.

La présence des citernes de gaz  est à signaler en Mairie

Suite à une fuite de gaz propane survenue sur une citerne chez un particulier, l’intervention des pompiers et la présente de la gendarmerie pour circonscrire et sécuriser le sinistre, a mis en valeur la nécessité absolue d’assurer la sécurité des habitants. Pour une meilleure efficacité des interventions des services de secours, notamment en cas d’absence d’un propriétaire par exemple, il est demandé aux habitants de bien vouloir déclarer en mairie la présence de citerne de gaz sur leur propriété.

Stop aux lingettes dans les toilettes

Les lingettes dites biodégradables, et toutes les autres sortes de lingettes ainsi que les  couches, ne doivent pas être jetées  aux toilettes mais dans la poubelle.  Les rouleaux aquatubes jetables sont également une absurdité écologique. En effet  aucun de ces produits ne se dissolvent dans les canalisations. Ceci a pour conséquence de boucher les canalisations et les collecteurs des eaux usées de notre station de lagunage (épuration des eaux usées)  et un risque de pollution de l’environnement aquatique par débordement. Seul le papier doit être jeté dans la cuvette des WC .

Opération tranquillité vacances  : Les risques de cambriolage

Si vous partez en vacances, vous avez la possibilité de prévenir la gendarmerie de Courcelles-Chaussy ; des patrouilles se chargeront de venir inspecter de plus près les alentours de votre habitation, de jour comme de nuit, dans le cadre de l’opération tranquillité vacances.

Les recommandations d’usage : signalez à des personnes de confiance votre absence, demandez à un proche de  venir vider votre boite aux lettres ou à journaux, d’ouvrir et fermer les volets pour maintenir une impression de présence, ne laissez pas à l’extérieur de la maison des objets facilitant l’accès à votre domicile (échelle, masse). En cas de mouvements suspects, stationnement ou circulation inhabituelle dans votre quartier de véhicules ou de piétons, n’hésitez pas à relever les plaques d’immatriculation ou prendre des photos. N’intervenez pas vous-même et appelez immédiatement la brigade de gendarmerie 03.87.64.00.16 pour le signaler.

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