Les arrêtés municipaux et préfectoraux
La Municipalité :
- Arrêté municipal N° 07/2021 instaurant une limitation de vitesse à 30 km
- Arrêté municipal N° 17/2019 portant modalité de demande de communication de documents administratifs
- Arrêté municipal N°16/2018 portant réglementation sur l’activité de démarchage sur le territoire de la commune
La Préfecture :
- Arrêté préfectoral N°105 du 07 11 2021 portant obligation du port du masque en Moselle au 8 novembre au 8 décembre 2021
- Arrêté préfectoral N°107 du 12 11 2021 limitant l’obligation du port du masque uniquement aux heures d’ouvertures effectives en Moselle au 8 novembre au 8 décembre 2021
- Arrêté préfectoral N°106 du 07 11 2021 réglementant la consommation d’alcool en Moselle au 8 novembre au 8 décembre 2021
- Arrêté préfectoral N°58 du 19 07 2021 portant prolongation du port du masque en Moselle au 18 août 2021
- Arrêté préfectoral du 29 06 2021 portant prolongation du port du masque en Moselle au 18 juillet 2021
- Arrêté préfectoral du 02 06 2021 portant prolongation du port du masque en Moselle au 29 juin 2021
- Arrêté préfectoral du 30 04 2021 portant prolongation de la période du port du masque en Moselle au 18 mai 2021
- Arrêté préfectoral du 19 03 2021 portant prolongation de la période du port du masque en Moselle au 11 avril 2021
- Arrêté préfectoral du 26 02 2021 portant prolongation de la période du port du masque en Moselle au 15 mars 2021
- Arrêté préfectoral du 05/02/2021 N° P057-20210205 imposant le port du masque obligatoire sur l’ensemble du département de la Moselle
- Arrêté préfectoral du 17/10/2020 N°CAB/DS/SIDPC N°85 imposant le port du masque