Urbanisme

DEMARCHES EN LIGNE possibles depuis 2022 :

Un portail en ligne pour déposer vos demandes d’urbanisme ( déclaration préalable, permis de construire, d’aménagement , de démolir… par voie électronique ) :

Plus rapide et plus efficace via le guichet unique : lire ici

CONSULTATION EN LIGNE :

Les documents d’urbanisme de toute Collectivité peuvent être consultables, en temps réel, par voie numérique, par les administrés sur le site internet « Géoportail de l’urbanisme » qui constitue le portail national. Il est accessible à cette adresse : https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/ . Ces dispositions entrent en vigueur au 1er janvier 2023.

Pour la Commune de Colligny-Maizery, c’est le Règlement National d’Urbanisme (RNU) qui est en vigueur. Le RNU s’applique intégralement dans les communes qui ne disposent ni d’une carte communale ni d’un plan local d’urbanisme (PLU, PLUi) ni d’un document tenant lieu de PLU. Il n’y a par conséquent aucune publication.